[STATUTS D’ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 01/07/1901]

ARTICLE 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « L’aparté »

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de permettre la découverte, l’initiation et la pratique d’activités culturelles et artistiques.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Gardanne dans les Bouches du Rhône.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Les membres

Les membres effectifs de l’association sont :

1. a) Les membres d’honneur
2. b) Les membres bienfaiteurs
3. c) Les membres fondateurs
4. e) Les membres actifs
5. f) Les membres salariés et bénévoles

ARTICLE 5 – Acquisition de la qualité de membre

• Sont les membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils participent de manière délibérative aux Assemblées générales.
• Sont les membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est supérieur au montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le conseil d’administration. Ils participent de manière délibérative aux Assemblées générales.
• Sont les membres fondateurs, Mesdames Agresti Marion et Baldo Aurélie qui ont créé l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils participent de manière délibérative aux Assemblées générales.
• Sont les membres actifs ceux qui s’acquittent d’une cotisation, dont le montant est déterminé en conseil d’administration, qu’ils participent ou non aux activités de l’association. Ils participent de manière délibérative aux Assemblées générales.
• Sont les membres salariés les personnes engagées de manière permanente ou en vacation pour le compte de l’association. Sont les membres bénévoles les personnes animant bénévolement des activités pour le compte de l’association. Entre également dans cette catégorie de membre, les personnes morales et les personnes physiques qui exercent une activité comprise dans l’objet social de l’association pour le compte de celle-ci sans pour autant avoir la qualité de salarié ou de bénévole. Ils sont dispensés de cotisations. Ils participent de manière consultative aux Assemblées générales.

Les cotisations sont valables pour l’année allant de septembre de l’année N à août de l’année N+1.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou non paiement des activités ou pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La convocation comportera les motifs de l’éventuelle radiation. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de se présenter ce jour-là, le conseil d’administration prévoira le report de l’entretien avec ce dernier dans un délai de deux semaines. Si l’intéressé ne se présente pas à cette deuxième convocation, le bureau pourra décider, à la majorité absolue, de sa radiation, sans qu’il ait l’occasion d’exercer ses droits de défense.

Si l’intéressé ne se présente pas, sans être excusé, le bureau pourra décider, à la majorité absolue de sa radiation avec effet immédiat.

Si l’intéressé se présente devant le bureau afin de régulariser sa situation, il pourra fournir une défense orale. Suite à cet entretien, le bureau décidera, à la majorité absolue, du sort de l’intéressé.

Le conseil d’administration informera l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception de la décision du bureau dans un délai d’un mois à compter de l’entretien.

Ces règles sont applicables aux membres du conseil d’administration, du bureau. Le dirigeant concerné n’aura pas le droit de participer au vote concernant son éventuelle radiation. Le vote devra être effectué à la majorité absolue.

ARTICLE 7 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
• les recettes des événements créés par l’association,
• le paiement des activités proposées par l’association,
• les aides financières des mécènes,
• les dons matériels et financiers.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Il est tenu une comptabilité conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres.

Les membres fondateurs de l’association ont la qualité de membre du conseil d’administration de plein droit. Le bénéfice de cette qualité est suspendu dès lors que l’une ou l’autre de ces personnes sera amenée à exercer une activité salariée pour le compte de l’association, pour la durée du contrat.

En conséquence, le cas échéant la ou les personnes concernées ne pourront plus exercer les fonctions de direction pour le temps de la suspension de leur mandat.

Les membres restants sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : un président, un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

De même que si, pour des raisons professionnelles ou personnelles, un des membres de droit doit céder sa fonction au sein de l’association temporairement, il récupérera sa fonction à son retour. Pendant son absence, un membre, élu à la majorité par le conseil d’administration, le remplacera.

ARTICLE 9 – Rôles et pouvoirs des organes d’administration et de direction

Les organes d’administration et de direction sont le conseil d’administration et le bureau de l’association.

Le conseil d’administration se prononcera sur toutes les décisions engageant l’association vis-à-vis des tiers.

Le bureau se prononcera sur toutes les questions administratives courantes.

Toutes les décisions seront prises de manière collégiale. Le président n’engagera pas seul l’association vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et s’il n’est pas membre de l’association.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemble générale ordinaire comprend les membres effectifs de l’association. Tous peuvent participer et s’exprimer lors de l’assemblée. Ont la qualité de votant les membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs et d’honneurs.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en octobre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est arrêté par le bureau et indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du conseil sortant.

L’élection du conseil d’administration s’effectue par un vote à main levée, à la majorité simple, après annonce des candidatures.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.

ARTICLE 14- Défraiements

Une indemnisation des frais occasionnés sera envisagée pour les membres de l’association qui ont la charge d’une activité déterminée et régulière au sein de l’association. Ils seront désignés par le conseil d’administration.

ARTICLE 15 – Modification des statuts

La demande de modification sera soumise au Conseil d’administration, qui devra l’approuver par un vote à la majorité absolue de tous ses membres.

ARTICLE 16- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Si l’activité de l’association nécessite un changement de statut juridique, elle pourra être dissoute. La dissolution devra être décidée à la majorité absolue par le conseil d’administration et ratifiée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale.

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Statuts certifiés conformes le 14 novembre 2016.

Le Président – Julien Neau